Le 3 décembre, Stéphane Haussoulier a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Sous pression, le président du Département de la Somme – qui a fait appel de la décision du tribunal de Beauvais – a annoncé sa démission ce vendredi.
Jean-Marie Brétillon (LR), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. L’ex-élu du Val-de-Marne annonce faire appel de la décision. La majorité municipale a refusé ce mardi de lui accorder la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de payer ses frais d’avocat.
15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
L'édile devait être jugé pour prise illégale d’intérêts et corruption passive, jeudi 5 décembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Mais le procès a finalement dû être reporté.
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.
La directrice de l'association Nautilia, spécialisée dans la prise en charge des personnes souffrant d'addictions ou victimes de violences conjugales, a été remerciée après la découverte par l'ARS Normandie de "dépenses injustifiables et injustifiées". Une procédure judiciaire pénale est en cours.
Treize licenciés de la FFKDA ont porté plainte contre X pour des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence passif, de faux et usurpation de titres au sein de la fédération, mercredi 4 décembre, veille des élections fédérales.
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
