Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée de détournements de fonds publics. Elle avait pioché dans son enveloppe de l’Assemblée pour payer notamment la pension de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère, comme l’avait révélé Mediapart.
Les élus d’opposition de la commune du nord d’Alès y voient une suspicion de prise illégale d’intérêts. Ils comptent saisir le procureur de la République.
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
La saisie concerne essentiellement les dénonciations contenues dans le livre de Victor Castanet, portant sur les pratiques d’optimisation financière du groupe People & Baby, selon l’entourage de la ministre à l’Agence France-Presse.
Les moyens financiers mis à disposition de ses ex-patrons par le groupe public sont-ils justifiés ? Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de «détournement de fonds publics» et de «recel» de ce délit.
Patrick Balkany a récemment saisi la justice pour faire annuler la peine d’inéligibilité à laquelle il a été condamné, en 2019. Il souhaite pouvoir ainsi se présenter aux élections municipales de 2026 dans son fief de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Un arrêté préfectoral, publié le 25 novembre et signé par Pierre Ory, le préfet de Seine-et-Marne, a ordonné la démission d’office de Jean-François Oneto, maire (LR) d’Ozoir-la-Ferrière, et de Sainclair Vouriot, maire (CNIP) de Saint-Thibault-des-Vignes. Les deux édiles avaient été condamnés le 24 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l’affaire de corruption dite “France Pierre“.