Le maire de Rethel comparaissait ce lundi 21 octobre 2024 devant le tribunal de Charleville-Mézières pour des faits qui remontent à la période où il était maire d’Acy-Romance.
Le Conseil constitutionnel s’est penché le 10 octobre dernier sur un des arguments avancés par la Ville pour appuyer la controversée demande de protection fonctionnelle du maire. Et l’a invalidé.
Le 17 octobre, le tribunal administratif de Paris a estimé qu'Anne Hidalgo n'avait pas à fournir ses frais de représentation et de restauration réclamés par trois associations.
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans l'affaire de l'association AAIR s'est tenu ce jeudi devant la cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'élu, soupçonné de négligence ayant permis un détournement de fonds public
L’élu écolo Emmanuel Duplessy demande à l’autorité d’effectuer un «contrôle a posteriori» sur le cas du conseiller non officiel du Premier ministre, qui n’a pas eu à se soumettre aux vérifications déontologiques.
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.
La mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a porté plainte ce mercredi contre une employée de l’Espace socioculturel d’aide à l’emploi (Escale) suspectée d’avoir détourné 15.000 euros des caisses de la structure
Pharmacienne de profession, Agnès Firmin Le Bodo a reçu de nombreux cadeaux de la part des laboratoires Urgo, de 2015 à 2020. L’ancienne ministre, qui siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a reconnu les faits au terme d’une procédure de plaider-coupable, selon les informations de Mediapart.
