La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L'enquête préliminaire du Parquet national financier visant Eric Ciotti et son ex-compagne vient d'être classée, ce lundi 30 octobre. Caroline Magne était soupçonnée de cumuls indus d'emplois publics. Selon une enquête publiée par le Canard enchaîné en 2022, cette dernière occupait plusieurs postes à la fois pendant une dizaine d'années.
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés FN a été marqué, mercredi 2 octobre, par la décision du tribunal d’ajouter plus d’un million d’euros aux montants reprochés au parti.
Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.
La Cour de cassation a validé fin avril la condamnation de l’ancien député de la Sarthe pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de sa femme Penelope. Mais elle a aussi ordonné une nouvelle audience sur les peines prononcées en appel à l’encontre du Sarthois et sur le versement des dommages et intérêts.
Le président du Département de la Somme, Stéphane Haussoulier, était jugé ce mardi pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 60.000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe. Jugement le 19 novembre.
Henri Proglio, l’ex-PDG d’EDF, et onze autres personnes étaient poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé lundi une relaxe générale.
Le vice-président du département est visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence ». Les affaires hôtelières du producteur télé à Courchevel et Val d’Isère auraient prospéré grâce à son entremise.
