Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d’une subvention accordée à une association qu’elle présidait. Une infraction de pure forme qui lui vaut deux ans d’inéligibilité.
Condamnée pour prise illégale d’intérêt, l’élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Lire aussi
Une enquête ouverte pour favoritisme dans le feuilleton de la statue de Jeanne d’Arc à Nice
Affaire Karachi : Bazire finalement relaxé en appel, Gaubert et Takieddine condamnés
- 75 - Paris / Abdul Rahman el-Assir / Affaire Karachi (affaire des frégates d’Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan) / Armement / Condamnation / Cour de Justice de la République (CJR) / Dominique Castellan / Édouard Balladur / François Léotard / Nicolas Bazire / Pakistan / Renaud Donnedieu de Vabres / Thierry Gaubert / Ziad Takieddine
L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
«Faux témoignage», «corruption», «financement irrégulier»… Les aventures judiciaires des membres du gouvernement Bayrou
- 06 - Alpes-Maritimes / 61 - Orne / 75 - Paris / Assemblée Nationale / Aurore Bergé / Espagne / François Bayrou / La République En Marche (LREM) / Laurent Marcangeli / Les Républicains (LR) (ex-UMP) / Manuel Valls / Ministère de la Culture / Ministère des Transports / Mouvement démocrate (MoDem) / Parquet National Financier (PNF) / Philippe Tabarot / Rachida Dati / Véronique Louwagie