Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
L’actuelle ministre de la santé d’Emmanuel Macron, en fonction depuis la démission de son prédécesseur Aurélien Rousseau lors du vote de la loi immigration en décembre, a été entendue en audition libre, mardi 9 janvier, dans le cadre de l’enquête qui la vise sur des cadeaux offerts par les laboratoires Urgo. Cette audition en tant que suspecte a été conduite par des enquêteurs de la Dreets (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une procédure pénale.
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».
Le ministre détient une participation majoritaire dans un organisme de formation à la rénovation énergétique, mais il a attendu six mois pour organiser son déport sur ce sujet.
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
Une association a déposé plainte contre le maire de Sérignan, Frédéric Lacas et des membres de sa famille pour prise illégale d'intérêts et recel de bien provenant d'un délit. Le procès est renvoyé au mois de mars.
Le médecin Claude Griscelli a été radié par l'Ordre des médecins, pour avoir dans l'affaire du Médiator influencé la sénatrice chargée d'un rapport d'information en 2011, sans l'informer qu'il travaillait pour le laboratoire mis en cause.
