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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
janvier 2024
Remaniement : Macron et Attal se perdent dans les affaires
En 2017, Emmanuel Macron avait promis qu’un ministre mis en examen devrait démissionner du gouvernement. Désormais, une personne mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence », comme Rachida Dati, entre au gouvernement.
GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »
Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.
Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
Les cabinets de lobbying établis en Belgique dans le viseur du fisc français
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
Affaire Firmin Le Bodo : la ministre auditionnée en plein remaniement
L’actuelle ministre de la santé d’Emmanuel Macron, en fonction depuis la démission de son prédécesseur Aurélien Rousseau lors du vote de la loi immigration en décembre, a été entendue en audition libre, mardi 9 janvier, dans le cadre de l’enquête qui la vise sur des cadeaux offerts par les laboratoires Urgo. Cette audition en tant que suspecte a été conduite par des enquêteurs de la Dreets (Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre d’une procédure pénale.
Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».
Le discret conflit d’intérêts de Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics
Le ministre détient une participation majoritaire dans un organisme de formation à la rénovation énergétique, mais il a attendu six mois pour organiser son déport sur ce sujet.
Anticor a déposé un recours devant la justice pour contester le retrait de son agrément
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
Frédéric Lacas, le maire de Sérignan, devait être jugé avec 11 prévenus
Une association a déposé plainte contre le maire de Sérignan, Frédéric Lacas et des membres de sa famille pour prise illégale d'intérêts et recel de bien provenant d'un délit. Le procès est renvoyé au mois de mars.