Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Bruno Bernard sanctionné après l’élection de son oncle à GrandLyon Habitat

Le président de la Métropole de Lyon a été sanctionné par la justice pour avoir voté une délibération plaçant son oncle à la tête du bailleur social GrandLyon Habitat. Le parquet lui a adressé le 4 avril dernier un avertissement pénal probatoire (APP), sorte de rappel à la loi réservé aux personnes au casier judiciaire vierge.