Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
Deux cadres d’Emmaüs sont dans la tourmente. La disparition inexpliquée entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l’association dans le Tarn-et-Garonne a été au centre, mardi soir à Montauban, du procès pour détournement de fonds de deux responsables de l’association caritative et de leurs épouses.
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
Mis en examen dans l’une des affaires de l’ancien président de la République, l’ambitieux patron du groupe de services numériques Onepoint rêve de se faire un nom dans le capitalisme français.
Le groupe français de défense Thales a rémunéré en secret, comme consultant, son ancien directeur de l’éthique Dominique Lamoureux, lorsqu’il a quitté le groupe pour entrer au conseil de l’Agence française anticorruption. L’intéressé, qui préside aujourd’hui le comité d’éthique de la SNCF, dément tout conflit d’intérêts.
