Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.
Le mari d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, préside Engie Global Markets, la plateforme de trading du groupe. La ministre ne peut donc pour l'instant pas s’occuper des dossiers liés à l’énergéticien.
Agnès Pannier-Runacher était déjà soumise à des restrictions sur les dossiers liés à Engie depuis début 2019 en tant que secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie puis en tant que ministre déléguée à l’Industrie, alors qu’elle était encore en couple avec Marc Pannier.
Dans ses précédentes fonctions, Agnès Pannier-Runacher faisait aussi l’objet de restrictions sur les dossiers liés à la Compagnie des Alpes et au secteur du tourisme, à l’entreprise de nettoyage et d’hygiène Elis, ainsi qu’avec la compagnie maritime Bourbon corporation et le groupe australien de services financiers Macquarie, pour lesquels elle a travaillé à diverses fonctions.
Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor.
Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, la Cour de cassation a autorisé Jean-Jacques Lumumba et Guylain Luwere, deux anciens salariés congolais de la BGFI qui avaient dénoncé les pratiques frauduleuses de cette banque, à poursuivre l’établissement au civil devant les juridictions françaises. Les deux lanceurs d’alerte sont citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et étaient employés par la BGFI RDC, filiale congolaise de cette banque basée au Gabon, qui est au cœur des révélations « Congo hold-up » publiées en décembre dernier par Mediapart, 18 médias internationaux et cinq ONG, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF).
Depuis plusieurs mois, les policiers du service territorial de la police judiciaire enquêtent sur des faits présumés de favoritisme et de corruption au sein d'EDF Martinique. Des faits qui auraient été commis entre 2016 et 2019.
Des entreprises auraient été avantagées dans l’attribution d’appels d’offres. L'affaire a démarré par la plainte d'un chef d’entreprise qui essayait d’obtenir justice après un préjudice qui lui a coûté sa société. Il avait du mal à être rémunéré pour un chantier pour lequel il avait été retenu.
L'association anticorruption Anticor a annoncé mardi avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction reprenne les investigations sur les contrats passés avec des oligarques russes impliquant l'ancien conseiller à l'Élysée Alexandre Benalla.
« Ce type de dossier ne peut pas rester trois ans aux mains du PNF (Parquet national financier) et un juge d'instruction doit instruire en toute indépendance », a indiqué à l'AFP le vice-président de l'association, Éric Alt. « Trois ans d'enquête n'ont pas permis d'obtenir des éléments déterminants », a ajouté Eric Alt. La plainte avec constitution de partie civile déposée vendredi par Anticor auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris devrait entraîner l'ouverture d'une information judiciaire.
Marsactu a eu accès à la synthèse du parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d'Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour 13 dossiers. Une douzaine d'autres personnes pourraient connaître le même sort.
Une fois de plus, la famille Perrodo est venue soutenir Konbini. Cette famille ayant fait fortune dans le pétrole et dont la fortune est estimée à 6 milliards d’euros, vient d’apporter 3 millions d’euros supplémentaires au site de vidéos lifestyle, en convertissant des BSA (bons de souscription d’actions) acquis en 2018. Cette augmentation de capital lui a permis de passer de 79,7% à 80,8% de la société. Le solde du capital reste détenu notamment par les dirigeants fondateurs, David Creuzot et Lucie Beudet.
A noter que les Perrodo n’ont jamais annoncé - ou même confirmé - avoir investi dans Konbini. Cette famille française installée à Londres a effectué cet investissement de manière opaque, via une holding luxembourgeoise baptisée Ommirep TMT Holdings, elle-même détenue par trois sociétés immatriculées aux Bahamas, Tchack Ltd, Annacha Ltd et Magny-Cours Ltd. Cette discrétion s’explique peut-être par la réputation controversée de cette famille, en raison de leur utilisation des paradis fiscaux et d’accusations de corruption. En 2018, Abraham Ortega, ancien directeur financier de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, a affirmé avoir reçu 3 millions de dollars de pots-de-vin de Perenco, la compagnie pétrolière des Perrodo, selon l’agence Reuters.
L’enquête du « Monde » et de ses partenaires illustre comment une multinationale peut recourir à des moyens colossaux, des jeux d’influence à très haut niveau et des méthodes agressives pour faire changer la loi à son avantage.
Des documents internes à l’entreprise, analysés par « Le Monde », montrent comment, entre 2014 et 2016, le ministre de l’économie Emmanuel Macron a œuvré en coulisse pour la société de VTC, qui tentait d’imposer une dérégulation du marché et affrontait l’hostilité du gouvernement. Emmanuel Macron a été, à Bercy, plus qu’un soutien, quasiment un partenaire. Un ministre qui suggère à Uber de transmettre des amendements « clés en main » à des députés amis ; un ministre qu’Uber France n’hésite pas à solliciter en cas de perquisition dans ses locaux ; un ministre qui, ce 1er octobre 2014, « s’excuse presque » de l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud, d’après un compte rendu du rendez-vous écrit par le lobbyiste Mark MacGann pour ses collègues anglophones.
Le groupe américain a aussi rémunéré des experts, dont les économistes français Nicolas Bouzou et Augustin Landier, pour réaliser des études sur mesure et prendre sa défense dans les médias.
