Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance.
À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011. Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote. Il comparaîtra le mercredi 29 juin, pour prise illégale d’intérêts.
La Cour de cassation dira le 7 septembre si elle confirme ou non la prescription des faits dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, dans laquelle l’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
Dans cette information judiciaire ouverte après une plainte de l’association anticorruption Anticor en 2017, l’ancien député du Finistère (2012-2022) est soupçonné d’avoir monté une opération immobilière litigieuse : la location à partir de 2011 par les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, de locaux commerciaux achetés par sa compagne, pour un loyer annuel de 42.000 euros pendant neuf ans renouvelables.
Trois juges d’instruction lillois avaient mis en examen Richard Ferrand en septembre 2019 pour prise illégale d’intérêt, et placé sous le statut plus favorable de témoin assisté sa compagne Sandrine Doucen. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a rendu en mars 2021 un arrêt constatant que les faits étaient prescrits depuis 2014 ou 2015 : pour prospérer, il aurait fallu que les investigations débutent avant cette date. Anticor a formé un pourvoi en cassation, soutenant que l’infraction a été « dissimulée », ce qui ferait démarrer la prescription en 2017, quand le Canard enchaîné a révélé l’affaire et que le parquet de Brest a été saisi. La Cour de cassation a examiné mercredi ce recours.
Ancienne conseillère du ministre de l’économie Bruno Le Maire, Dorothé Rouzet rejoint en juin 2022 la banque américaine Citigroup. Dans sa filiale française, Dorothée Rouzet prendra la fonction de Cheffe économiste. Elle travaillait auparavant à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ce pantouflage a été validé avec réserves par la HATVP.
Passée par la Direction générale des Finances publiques, elle est ensuite conseillère mobilités et infrastructures au cabinet de Joël Giraud, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans le gouvernement Castex. En juin 2022, elle est nommée directrice des offres et métiers ferroviaires de Transdev. Le groupe précise qu’il s’agit d’une création de poste et d’une nouvelle fonction au sein de la direction ferroviaire.
L’hebdomadaire Marianne a pu consulter une alerte envoyée lundi par le directeur général de l’Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, le professeur de médecine Benoît Gallix, au parquet national financier (PNF), au nom de « l’article 40 » du Code de procédure pénale qui fait obligation à tout fonctionnaire ayant une présomption de faits délictueux d’en informer la justice.
Dans son courrier au PNF, Benoît Gallix s’étonne de flux comptables entre l’IHU qu’il dirige et l’institut de recherche contre les cancers de l’appareil digestif (Ircad), créé et présidé par le professeur Jacques Marescaux. Benoit Gallix a passé les deux années depuis sa nomination à la tête de l’IHU à remettre à plat les marchés et la comptabilité de l’établissement public, selon l’hebdomadaire qui publie des extraits de l’alerte au PNF.
Après son rapport explosif publié en mars, le Sénat veut passer aux travaux pratiques. Dénonçant l’« inaction » du gouvernement face aux révélations de ce rapport, les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours de l’Etat aux consultants privés, qui s’est chiffré à plus d’un milliard d’euros en 2021. Ils souhaitent contraindre l’Etat à publier chaque année la liste, le coût et l’objet des missions confiées à des cabinets. Les ministères seraient aussi invités à produire systématiquement une évaluation a posteriori de la qualité des prestations, qui serait rendue publique.
Alors que la commission d’enquête a mis en évidence plusieurs cas de mélange des genres et de conflits d’intérêts autour des consultants, les sénateurs souhaitent renforcer leurs obligations déontologiques. Pour éviter les soupçons de renvois d’ascenseur, la proposition de loi veut tout bonnement interdire les prestations pro bono (engagement bénévole de compétences professionnelles), réalisées gratuitement par les cabinets de conseil en contrepartie de visibilité, à l’image de McKinsey, qui avait coorganisé le sommet Tech for Good à l’Elysée.
Le texte entend aussi imposer aux consultants de signer un code de déontologie et de remplir une déclaration d’intérêts en amont de leur intervention. Cette nouvelle obligation serait contrôlée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et passible en cas de manquement de 15 000 euros d’amende, voire d’une exclusion des marchés publics pour les cabinets en faute. La HATVP se verrait aussi confier le contrôle des « pantouflages » des nombreux fonctionnaires et responsables politiques qui se reconvertissent dans le conseil, pour s’assurer par exemple qu’ils n’interviennent pas pour leur ancienne administration.
Formée à l'université Lyon 2, elle commence sa carrière dans la société d'audit et de conseil Mazars, où elle fait du commissariat aux comptes dans le secteur bancaire et du conseil aux entreprises. Elle rejoint ensuite l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) comme membre du comité de direction et de la division Émetteurs, en charge du contrôle de l'information délivrée par les sociétés cotées. En mai 2022 elle fonde sa société de conseil, Priouret Consulting.
Formé à l'université l'École supérieure d'ingénieurs Léonard-de-Vinci, il est Analyste Blockchain à la Banque de France, puis Analyste technologies de registres distribués (distributed ledger) à l'Autorité Monétaire de Singapour, puis consultant chez EY. Il rejoint l'AMF en 2018 comme expert en nouvelles technologies et innovation, et travaille sur la régulation des fintechs. En 2022 il part chez Coinhouse, la première plateforme de cryptoactifs française enregistrée en tant que PSAN (Prestataire de Services en Actifs Numériques) auprès de l'AMF, en tant qu'Analyste DeFi & Produits Crypto Financier.
