Explorer
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
En appel, le parquet général demande une peine d’inéligibilité contre le maire de Langoiran
Jean-François Boras avait fait appel de sa condamnation en première instance pour favoritisme dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment communal. Le parquet général a de nouveau requis une condamnation
Prison avec sursis et inéligibilité : le maire de Couilly-Pont-aux-Dames fait appel dans l’affaire des pommiers
Jean-Louis Vaudescal, le maire (DVD) de Couilly-Pont-aux-Dames, avait comparu devant le tribunal correctionnel de Meaux le 27 janvier. Sa condamnation civique n’étant pas assortie de l’exécution provisoire, il pourra se présenter aux municipales de mars 2026.
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : Didier Robert jugé en appel le 14 et 15 mai
Didier Robert sera jugé en Cour d’appel, le mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025 dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs de la Région. En mai 2024, l’ancien président de Région et ses 10 co-prévenus avaient tous…
Au procès de l’arnaque aux chaises Marie-Antoinette, l’heure des comptes
Des peines de trois et deux ans d’emprisonnement, partiellement assorties de sursis ainsi que des amendes, ont été requises contre le spécialiste du mobilier du XVIIIᵉ siècle Bill Pallot et l’ébéniste Bruno Desnoues, qui ont reconnu avoir fabriqué et vendu…
Trois ans d’inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité contre Valérie Bozzi qui comparaissait à Aix-en-Provence pour « prise illégale d’intérêts ». Délibéré le 14 mai.
Au procès Sarkozy-Kadhafi, le Parquet national financier réclame sept ans de prison contre l’ancien président et son « pacte de corruption faustien »
Au procès du soupçon de financement libyen de la campagne présidentielle, le ministère public a déploré le « tableau très sombre d’une partie de notre République qui s’est dessiné » à l’audience.
Chantage à la « sextape » : un procès requis contre le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau
Le parquet de Lyon a requis mercredi 26 mars le renvoi de l’édile devant le tribunal correctionnel pour « chantage, soustraction, détournement de fonds publics par un dépositaire de l’autorité publique et participation à une association de malfaiteurs », a fait savoir…
L’ancien maire de Givors fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (1993-2017), dans la métropole de Lyon, fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, actée le 13 mars dernier… Tout comme le parquet de Lyon qui a décidé, lui aussi, de…
Dans les Côtes-d’Armor, cet ancien maire a-t-il détourné l’argent de sa commune pour équiper sa ferme ?
Maire de la petite commune de Tréogan de juillet 2021 à février 2024, Thierry Dahirel est poursuivi en justice pour des faits de faux, usage de faux, détournement de biens publics et tentative d’escroquerie. Il sera jugé prochainement par le tribunal correctionnel…