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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Le maire d’Étampes et son adjoint bientôt jugés pour recel et détournement de fonds publics
Le maire d’Étampes, Franck Marlin et son adjoint Gérard Hébert seront jugés par le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes le 3 juin 2025 pour recel et détournement de fonds.
Affaire des sondages de l’Élysée : Claude Guéant devant la justice en appel
Trois ans après la condamnation de Claude Guéant à huit mois de prison ferme dans l’affaire des sondages de l’Élysée, la cour d’appel de Paris se penche à partir de lundi sur le rôle de l’ancien secrétaire général de l’Élysée.…
Soupçons d’utilisation frauduleuse des fonds de la Région Martinique : un an de prison avec sursis requis contre la fille d’Alfred Marie-Jeanne
Maguy Marie-Jeanne et son compagnon, Mark Frampton, sont jugés par le tribunal de Paris pour prise illégale d’intérêt autour de marchés publics passés par le conseil régional de la Martinique dans les années 2000 pour la reconstruction d’établissements scolaires à…
Le procès d’Alfred Marie-Jeanne renvoyé au 17 septembre
Alors qu’il devait être jugé jusqu’à ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris, Alfred Marie-Jeanne, l’ancien président du conseil régional de la Martinique a invoqué son incapacité à se présenter, en raison de son état de santé.
Prison avec sursis et inéligibilité requis contre Nathalie Bicais, maire de la Seyne-sur-Mer
Jugée pour deux affaires de prise illégale d’intérêts, la maire LR de La Seyne-sur-Mer risque gros à l’approche des élections municipales de 2026. Le parquet a requis des peines lourdes ce jeudi 24 avril devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Inéligibilité : Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, sera fixé sur son sort le 5 juin
En première instance, l’élu avait été condamné à 3 ans d’inéligibilité et 5 000 € d’amende dont 2 500 avec sursis. Il lui était reproché la vente, en conseil municipal en 2016, d’un bâtiment communal à l’une de ses adjointes…
Prise illégale d’intérêt, détournement de fonds : le maire de Saint-Marc-Jaumegarde risque l’inéligibilité
Le maire a comparu devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence ce mardi, Régis Martin est accusé d’avoir modifié le plan local d’urbanisme de sa commune dans le but de valoriser des terrains dont il est propriétaire. L’élu nie les faits qui…
Un procès pour détournements de fonds publics attend l’ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et une de ses collaboratrices
Le 1er octobre 2025, Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier seront jugés par le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs) pour détournement de fonds publics, révèle l’Est Républicain. Les faits remontent à la période des municipales de 2020. On vous explique.
Éric Jalton renvoyé devant le tribunal correctionnel le 21 octobre prochain
Éric Jalton comparaissait ce mardi 15 avril devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Le maire de la ville des Abymes est poursuivi pour trafic d’influence passif dans le dossier de financement de la campagne des municipales de 2014. L’affaire a…