Revue de presse citoyenne
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15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.