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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Alexandre Cassaro, maire de Forbach, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt
Le maire de Forbach sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Metz pour répondre de prise illégale d’intérêt. Son épouse sera également appelée à la barre sur les mêmes motifs. Alexandre Cassaro devra s’expliquer sur l’emploi de Laïla Bartali comme…
Procès Equalis : l’ex-directeur et deux présumés complices jugés à Meaux pour détournement de fonds publics
Ce mardi, Arthur Anane sera devant les juges avec deux présumés complices. Ils sont suspectés de détournement de biens d’un dépôt public pour le premier et recel de ce détournement pour les deux autres. L’audience durera toute la journée.
« Sextape » à Saint-Etienne : un procès ordonné contre Gaël Perdriau pour chantage et détournement de fonds publics
La justice a ordonné un procès contre le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (ex-Les Républicains, LR), dans l’affaire de chantage à la vidéo intime visant un adjoint. Il devrait se tenir à la fin de septembre à Lyon.
Soupçons de favoritisme : Aurélien Sourine se défend et pointe « les carences » des services de la collectivité montoise
Aurélien Sourine, l’ancien collaborateur du cabinet de Charles Dayot, comparaissait ce mardi 3 juin au tribunal de Mont-de-Marsan. Soupçonné d’avoir favorisé un ami dans le cadre d’un marché public, il s’est défendu en expliquant avoir voulu pallier les carences des…
Gabon : Sherpa se constitue partie civile dans l’affaire des « biens mal acquis »
Dans le volet gabonais de l’affaire dite des « biens mal acquis » en France, l’organisation Sherpa annonce se constituer partie civile dans la perspective d’un procès, a priori pas avant 2026. Quinze ans après l’ouverture de l’affaire, le juge d’instruction a…
Menton : un procès pour le maire et l’ancien responsable des ports dans le cadre d’une explosive affaire financière
Une enquête avait été ouverte fin 2023 concernant des dépenses exorbitantes et peu en lien avec la gestion des ports de Menton par un ex-proche du maire Yves Juhel.
Prison et inéligibilité requises contre deux élus MoDem dans une affaire de favoritisme à 225 millions d’euros
Le parquet de Pau a requis, lundi 2 juin, des peines de prison avec sursis et d’inéligibilité contre Monique Sémavoine, vice-présidente de l’Agglomération de Pau, et Jean-Christophe Rhaut, maire d’Assat, dans « l’affaire Valor Béarn », syndicat mixte de traitement des déchets, pour…
L’affaire des soupçons de favoritisme sur le marché du traitement des déchets jugée au tribunal de Pau
Monique Sémavoine et Jean-Christophe Rhaut, présidente et directeur de Valor Béarn, se sont expliqués ce lundi 2 juin devant le tribunal de Pau. Ils sont soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser dans l’attribution du marché public de traitement des déchets par…
L’ancien maire de Trélazé rejugé pour délit de favoritisme
La cour d’appel de Rennes devra juger, sur le fond, si l’ancien maire a enfreint les règles des marchés publics dans la construction d’un cube numérique à Arena Loire en 2013.