Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Prison avec sursis et inéligibilité requises contre le patron du département des Alpes-Maritimes

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi à Marseille pour favoritisme.

Kazakhgate : l’ancien représentant de Sarkozy en Asie centrale jugé pour fraude fiscale aggravée et blanchiment

L’ex-sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, qui aurait reçu des commissions en marge d’un contrat d’hélicoptères, est accusé par le PNF d’avoir dissimulé d’importantes sommes au fisc.