Procès

Vaucluse : le procès de Jean-Marc Roubaud et de son ancienne collaboratrice renvoyé

L'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le premier prévenu, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public, la seconde, 39 ans, pour recel de bien provenant d'un délit.

L’ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme

L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.

Escroquerie de frais de campagne : trois ans de prison avec sursis probatoire requis contre Claude Guéant

Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé ce mercredi trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, jugé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012.
À l’époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros. La procureure Nathalie Foy a également requis une peine d'amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.

Affaire Dupond-Moretti : la Cour de justice de la République ordonne le renvoi en procès du garde des sceaux pour prises illégales d’intérêts

Un ministre en exercice renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), c’est totalement inédit. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, s’est vu signifier lundi 3 octobre par les magistrats de la commission d’instruction son renvoi devant cette juridiction pénale pour être jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Cette décision de renvoi, qui clôt l’instruction ouverte en janvier 2021, est tout sauf une surprise. Mais elle risque de rendre la situation du garde des sceaux de plus en plus inconfortable.

Soupçons d’emploi parlementaire fictif : un an avec sursis requis contre Jean-Christophe Lagarde

Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour « détournement de fonds publics ». Il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire à sa belle-mère entre mai 2009 et août 2010. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise ce lundi 3 octobre contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.

L’ancien élu de Montluçon (Allier) Bernard Sistou renvoyé seul devant le tribunal pour prise illégale d’intérêts

Après quatre ans et demi d’instruction, l’ancien conseiller municipal de Montluçon Bernard Sistou (ex-Front de gauche) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il devra répondre de prise illégale d’intérêts. Dans la même ordonnance, rendue cet été, le magistrat instructeur a ordonné un non-lieu à l’égard de l’ancien maire de Montluçon Daniel Dugléry (LR), qui avait également été mis en examen.
Au cœur de l’affaire, des terrains situés sur la commune de Villebret, vendus par la ville de Montluçon en 2010 à Bernard Sistou, alors qu’il était conseiller municipal.

Cinq ans d’inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d’emploi fictif

Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès.
Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.