Procès

Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023.
Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.

Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris

Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.

Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l’ex-ministre Michel Mercier

Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille.
Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.

Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu’à 7 ans de prison ferme requis

Jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.
Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction.
Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".

Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille

Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.

Deux ans avec sursis requis contre l’ex-ministre Kader Arif à la CJR

L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.
Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.

Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Sète

Le maire divers droite de Sète Francois Commeihnes risque cinq ans d'inéligibilité. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. L'affaire porte sur des rémunérations complémentaires attribuées à Patrice Millet, l'ancien directeur général des services de la ville de Sète et de Thau Agglo, entre 2016 et 2019. Cela représente un montant total de de près de 99.000 euros. Patrice Millet était également jugé.