Procès

Hérault : Prison avec sursis pour l’ancien maire d’une petite commune

André Frances, ex-maire de la commune de Montels (254 habitants), dans l’Hérault, a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. A la suite d’une dénonciation en 2018 par un conseiller municipal, une enquête avait été diligentée par les gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-lès-Béziers. Elle avait permis d’établir que ce maire avait personnellement signé en 2016 un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils.

Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars

Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique".
Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.

Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023.
Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.

Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris

Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.