Procès

Soupçons de favoritisme à Grenoble : Eric Piolle ménagé par le parquet

Soulagement pour Eric Piolle : le procureur de la République de Valence a demandé aux juges de ne pas le condamner à l’issue du procès qui s’est tenu lundi et ce mardi au tribunal correctionnel de Valence. Le maire de Grenoble comparaissait pour soupçon de favoritisme lors de l’attribution de deux contrats d’organisation d’une partie de la fête grenobloise des Tuiles, en 2015 puis en 2016, à une association culturelle dont le codirecteur artistique avait soutenu la campagne électorale victorieuse de 2014 d’Eric Piolle.

Monnaie : jugé pour prise illégale d’intérêts, le maire risque trois ans d’inéligibilité

Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Entre 2017 et 2020, le maire de Monnaie a apposé sa signature par deux fois, pour autoriser la sous-traitance d’un marché public. L’entreprise qui en bénéficie, c’est celle qu’il dirige. Le conflit d’intérêt semble alors évident.

Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêts

Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).

Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat

Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et une amende de 40.000 euros ont été requis, ce mercredi devant la cour d'appel d'Orléans, à l'encontre de Jean-François Bordat - l'ancien directeur de la Couronnerie, l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, qui emploie notamment des travailleurs handicapés. Jean-François Bordat comparaissait depuis ce mardi pour corruption, détournement de fonds publics, et abus de confiance, il avait été licencié pour faute lourde en 2013.

Faux tracts électoraux : le député LR Ian Boucard devant la cour d’appel de Besançon

Le député Ian Boucard à nouveau devant la justice. L'élu Les Républicains du Territoire de Belfort doit être jugé une nouvelle fois au sujet de tracts faussement imputés à La France insoumise et au FN, qui appelaient à voter contre Christophe Grudler, son adversaire lors des législatives de 2017.

Affaire France Pierre : le parquet demande le renvoi en correctionnelle de tous les protagonistes

Le 18 juillet, le parquet de Paris a rendu ses réquisitions dans le dossier France Pierre, titanesque affaire de corruption s’articulant autour de l’ancien préfet Alain Gardère et de l’entrepreneur Antonio De Sousa. Des non-lieux partiels ont été requis mais le ministère public estime que quinze personnes physiques et deux entreprises doivent être jugées.

Soupçon d’emploi fictif à Palavas : l’affaire renvoyée

L’audience qui devait avoir lieu ce jeudi 15 septembre au tribunal correctionnel de Montpellier concernant un soupçon d’emploi fictif à la mairie de la Palavas a été renvoyée en février.
Pour rappel, les enquêteurs de la police judiciaire soupçonnent Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-les-Maguelone (2008 - 2020) mais aussi employé de la mairie de Palavas depuis trente-sept ans, d’avoir bénéficié d’un emploi fictif durant la période juillet 2016 - fin 2019. Du même coup, Christian Jeanjean, maire de Palavas-les-Flots depuis 33 ans, est soupçonné de lui avoir accordé ce supposé emploi fictif. Les deux contestent les faits.

Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice

Dix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer des fuites d’informations sur une enquête en cours. Parmi eux, l’ancien patron de la police judiciaire (PJ) Bernard Petit, aujourd’hui âgé de 66 ans, et l’ancienne figure du syndicalisme policier Joaquin Masanet.