Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.

SMTVD : 2 ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président soupçonné de détournement de fonds publics

Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.

GDE : Alain Lambert, l’ancien président du Département de l’Orne, bientôt jugé pour trafic d’influence

Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, se sont-ils rendus coupables de trafic d'influence ? Du 16 au 23 octobre 2024, ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à cette question dans le cadre du dossier épineux de la déchetterie GDE à Nonant-le-Pin (Orne).

Saisie record de cannabis en 2015 : non-lieu requis pour l’ex-patron de l’office antidrogue

Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour l'ex-patron de l'office antidrogue François Thierry, mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants après une saisie retentissante de cannabis en 2015 à Paris. Cette prise record de sept tonnes a été le point de départ d'une vaste affaire touchant aux méthodes de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) et de son responsable de 2010 à 2016. Elle a inspiré le film Enquête sur un scandale d'État, lui-même tiré du livre d'un journaliste de Libération.

Un an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins

Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.

Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain

Un policier de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José Menconi, figure du banditisme insulaire, comparaîtront en avril devant le tribunal correctionnel de Marseille pour destruction de document. Placé en garde à vue, José Menconi avait passé un coup de téléphone à sa compagne pour lui demander de "faire le ménage" avant une perquisition.