Inéligibilité requise contre François Alfonsi
Le député européen comparaissait pour des "irrégularités" dans l'attribution d'un marché public lors de l'achat d'un bateau assurant la desserte entre Osani, dont il était le maire, et Girolata.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Procès
Prison requise contre Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio
L'adjoint au maire d'Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.
Corruption : prison avec sursis requise contre les prévenus de l’affaire de la chaufferie de La Défense
Malgré l’absence des trois protagonistes clés de ce dossier de corruption lié à l’attribution du marché du chauffage dans le quartier d’affaires – qui remonte au début des années 2000 –, le procès a eu lieu et s’est achevé ce jeudi. Le délibéré sera rendu en janvier.
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé au tribunal pour corruption passive et prise illégale d’interêts
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice. Thierry Cousin sera jugé le 22 février prochain devant le tribunal judiciaire d'Orléans, pour corruption passive et prise illégale d'intérêt. En cause, deux programmes immobiliers menés sur sa commune de Saint-Pryvé.
Assistants d’eurodéputés du FN : procès requis pour 27 personnes, dont Marine et Jean-Marie Le Pen
La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le parquet de Paris a requis un procès à leur encontre ce vendredi 22 septembre.
Qatargate : l’eurodéputée grecque Eva Kaili tente de faire annuler la procédure
L’ex-vice-présidente du Parlement européen déchue conteste la procédure engagée contre elle et invoque son immunité parlementaire.
Le procès d’Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre
Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
Contrats litigieux avec des consultants: procès en 2024 pour EDF, Proglio et quinze protagonistes
EDF, son ex-PDG Henri Proglio et quinze autres personnes physiques ou morales sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
Affaire Squarcini-LVMH : l’ancien patron du renseignement intérieur renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris
Bernard Squarcini est renvoyé devant le tribunal avec dix autres personnes dans l'affaire des soupçons de trafic d'influence au profit de LVMH.