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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
L’ex-directeur des services de Levallois devra affronter un nouveau procès pour favoritisme
Après huit ans de procédure dont quatre mois de détention provisoire, et sa relaxe prononcée le 1er mars par le tribunal correctionnel de Nanterre, Thierry Bandrac espérait tourner définitivement la page. Mais le parquet a fait appel du jugement.
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l’annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d’avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.
La bande derrière l’opération « Sauver Sarko » s’entredéchire devant les juges
Ils pensaient tirer l’ex-président de la République des griffes de la justice dans l’affaire libyenne avec la fausse rétractation de Ziad Takieddine dans « Paris Match ». La manipulation s’est finalement retournée contre eux, ouvrant désormais la voie à toutes sortes de règlements de comptes sur procès-verbaux.
Soupçon de conflit d’intérêts : cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
Procès du maire de Gorron : la Ville ne se constituera pas partie civile
Réunis en conseil municipal extraordinaire, lundi 11 mars 2024, les élus de Gorron ont décidé de ne pas se constituer partie civile face au maire, Jean-Marc Allain. Celui-ci sera jugé par le tribunal de Laval, jeudi 14 mars 2024.
J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
Suspicion d’emploi fictif à l’AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d’amende requis contre un ancien adjoint à Marseille
Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril
Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.
A Marseille, cinq ans de prison requis contre la « corruption du quotidien »
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».