Revue de presse citoyenne
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Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine. « Il n’y a eu aucun enrichissement personnel… J’ai fait une bourde, une erreur », reconnaît Marjorie Enjelvin.
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
Le parquet de Paris a requis dans l’affaire LVMH la tenue d’un procès à l’encontre de l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini. Il revient désormais à la juge d’instruction chargée du dossier de confirmer le renvoi.
Le ministère public a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis simple ainsi qu’une peine d’amende de 20 000 euros à l’encontre de François Grosdidier. Poursuivi pour prise illégale d’intérêts, le maire de Metz est jugé ce mardi 3 janvier par le tribunal correctionnel d’Épinal, dans les Vosges. Il lui est reproché d’avoir assuré sa promotion personnelle en utilisant l’association Valeur écologie dont il était le président depuis 2009 et qu’il finançait grâce à la réserve parlementaire à laquelle il avait accès du fait de son statut de député puis de sénateur.
Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.
Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.
La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.
L’ancien président et son avocat ont été condamnés, en 2021, à trois ans de prison, dont un an ferme, pour « corruption active » et « trafic d’influence ». La même peine a été prononcée contre M. Azibert.
L’ancien directeur et son bras droit répondaient ce lundi 5 décembre de favoritisme dans l’attribution de marchés à des commissaires-priseurs et à une société chargée de garder des objets napoléoniens. Ils plaident la relaxe.