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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Bientôt jugé pour «favoritisme», l’ancien PDG d’EDF Henri Proglio à nouveau perquisitionné pour une affaire de «corruption»
L’homme de 75 ans, qui sera jugé en mai avec une douzaine de consultants qui ont travaillé pour le groupe, a fait l’objet, avec une élue parisienne, d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été découverts en espèces.
Le président du département de la Somme bientôt jugé pour «détournements de biens publics»
Auditionné mercredi en garde à vue, Haussoulier a été placé sous contrôle judiciaire. L’enquête porte sur des «remboursements de frais de restauration et de déplacement» par des instances au sein desquelles l’élu divers droite «a des fonctions électives ou professionnelles».
Philippe Cochet, maire de Caluire-et-Cuire, sera jugé en 2025 pour détournement de fonds publics
Le maire de Caluire-et-Cuire et son épouse, Lætitia, seront jugés en 2025 par le tribunal correctionnel de Paris. Le couple devra répondre de faits de « détournement de fonds publics » et « fraude pour l’obtention d’une allocation d’aide aux travailleurs privés d’emploi ». La justice soupçonne Lætitia Cochet d’avoir bénéficié d’un emploi, quasi-fictif, d’attachée parlementaire auprès de son mari, qui a été député entre 2002 et 2017. L’épouse du maire de Caluire aurait également bénéficié d’indemnités de chômage indues, à la suite de son licenciement, décidé après la perte du mandat de député de Philippe Cochet en 2017.
L’ancien maire de Villejuif Franck Le Bohellec sera jugé pour trafic d’influence et favoritisme
Franck Le Bohellec comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) le 16 mai pour trafic d’influence et favoritisme dans l’affaire de la Halle des sports. Six autres personnes sont poursuivies, dont son ancien directeur général adjoint et le promoteur du projet, Demathieu et Bard Immobilier.
Argent détourné, favoritisme, népotisme, marchés frauduleux… Le volet financier du procès Semiacs ajourné ce mardi à Nice
Plus de dix ans après les faits, le procès de l’affaire de la Semiacs a débuté, ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Nice, pour se terminer peu après midi. Il est reporté sine die.
Affaire des primes à l’Aselqo : une audience-fleuve et un procès qui reprendra en juin
Cinq anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. 370.000 euros auraient été détournés en six ans. Après 10 heures d'audience, le procès a été suspendu jusqu'en juin.
RN : Marine et Jean-Marie Le Pen seront jugés à partir de septembre pour détournement de fonds européens
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010, soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris. En tout, 27 personnes ainsi que le RN en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération par l’Union européenne des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti. Marine Le Pen, qui a toujours contesté ces accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
Affaire du « frigo » d’Hubert Falco : l’avocate générale requiert la confirmation de la première condamnation
Trois ans de prison avec sursis ont été requis par l'avocate générale ce mardi contre l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, dans l'affaire dite "du frigo". La magistrate de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a également demandé une inéligibilité de cinq ans, assortie de l'exécution provisoire.
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: procès de six hommes dont le patron d’ADP
Le procès de six hommes, dont le patron d'Aéroports de Paris (ADP) Augustin de Romanet et l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Pierre Jouyet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts, est prévu à partir de jeudi et pour une semaine à Paris, mais pourrait être reporté.