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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Soupçons de corruption : l’ancien préfet Alain Gardère jugé à Paris avec trois maires franciliens
Petits cadeaux, "services rendus" et opérations immobilières: le tribunal correctionnel de Paris se penche à partir du lundi 13 mai sur une vaste affaire de corruption qui implique l'ancien préfet Alain Gardère, des maires franciliens et des entrepreneurs du BTP.
Affaire Alpexpo à Grenoble : jusqu’à dix mois de prison avec sursis requis contre d’anciens dirigeants du centre de congrès
Jeudi 2 mai, deux anciens PDG et une ancienne directrice d’Alpexpo comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble, soupçonnés notamment de favoritisme de 2012 à 2015. Des peines de prison avec sursis ont été requises contre les trois mis en cause. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 2 juillet.
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Didier Robert
Au quatrième jour de procès, l’ancien président de Région, Didier Robert a répondu aux questions du tribunal dans l’affaire des emplois présumés fictifs au cabinet de la Région. En début d’après-midi, les réquisitions sont tombées à son encontre, ainsi que pour les autres prévenus.
Affaire des emplois présumés fictifs de la Région : Didier Robert de retour devant les juges ce lundi 15 avril
Didier Robert ainsi que plusieurs de ses ex-collaborateurs sont à la barre du tribunal correctionnel à compter de ce lundi 15 avril. C'est la troisième fois que l'ancien président de Région est appelé à s'expliquer sur l'embauche d'une vingtaine de personnes au sein de son cabinet sur la période 2016-2019. La Chambre régionale des comptes avait dans un rapport en 2021 pointé du doigt ces embauches manquant de transparence.
La date du procès repoussée pour l’ancien président du conseil départemental de l’Allier, Jean-Paul Dufrègne
Le tribunal correctionnel de Moulins a renvoyé le dossier qui concernait l’ancien président du conseil départemental, Jean-Paul Dufrègne, pour une question juridique. Une nouvelle audience ne sera pas reprogrammée avant plusieurs mois.
Faux et favoritisme : Bernard Pancrel renvoyé face à la justice en juin
Bernard Pancrel est convoqué le 11 juin prochain devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Le maire de Saint-François doit répondre des faits présumés de favoritisme et de faux et usage de faux documents administratifs. À l’origine de l'affaire, l'attribution de l'activité de restauration du club-house du golf de la commune.
Le procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes devrait avoir lieu fin août
La cour de cassation n’a pas retenu, ce 26 mars 2024, la deuxième question prioritaire de constitutionnalité, déposée par l’une des parties, au procès pour favoritisme et corruption passive de Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes.
Lanton : l’ex-conseiller municipal chargé de l’urbanisme face à la justice pour prise illégale d’intérêts
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale d'intérêts. En 2022 il avait obtenu sur sa commune un permis de construire qui avait été pourtant refusé à l'ancien propriétaire du terrain.