Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Huit mois de sursis requis contre le député Karl Olive pour prise illégale d’intérêts

Plus de dix ans après son élection à la mairie de Poissy (Yvelines), le parquet de Versailles a requis lundi huit mois d'emprisonnement avec sursis contre le député macroniste et ex-maire LR de cette commune, Karl Olive, pour prise illégale d'intérêts pendant son mandat municipal. Le ministère public a également requis six et quatre mois de prison avec sursis contre deux autres prévenus, l'actuel directeur de la jeunesse et des sports à Poissy, et son père, ex-directeur adjoint des services de la mairie. Arrivé à la tête de la commune en 2014, Karl Olive est suspecté d'avoir favorisé par le biais d'un montage juridique le recrutement du premier au poste de directeur de la jeunesse et des sports de la ville.

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

Tout ce qui est reproché à Yannick Lucot, l’ancien directeur de Viltaïs, cité à comparaître le 11 décembre devant le tribunal

Yannick Lucot, l’ancien directeur général de Viltaïs, association spécialisée dans la réinsertion et la prise en charge des mineurs isolés, est cité à comparaître, le 11 décembre devant le tribunal de Moulins pour, entre autres, détournement de fonds publics par une personne chargée de missions de service public.

Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics

Joseph Afribo comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 21 octobre, dans l’affaire dite des « enveloppes ». Il encourt jusqu’à dix ans de prison et dix ans d’inéligibilité, indique le parquet de Charleville. Il est reproché à l’élu, qui fut durant 32 ans maire du village d’Acy-Romance, d’avoir encaissé, chaque année pendant trois décennies, des enveloppes d’argent liquide déposées en mairie par deux agriculteurs.

Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité

Poursuivie notamment pour «détournements de fonds publics», la patronne des députés d’extrême droite doit comparaître fin septembre dans l’affaire des collaborateurs européens qui menace ses ambitions pour la présidentielle de 2027.

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.

Prison ferme requise contre Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive

Trois ans, dont six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes jugé à Paris, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il était à la tête de l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 puis à Nîmes de 2018 à 2020.