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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Procès de Jean-Marie Bernard: le centre de gestion des Hautes-Alpes se constitue partie civile
Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (CDGFPT) a voté en ce sens mercredi 23 octobre. Neuf élus étaient pour la constitution de partie civile, six étaient contre.
Procès du RN : Timothée Houssin et Nicolas Bay jugés pour recel et détournement de fonds publics
Les Normands Timothée Houssin et Nicolas Bay ont-ils indûment bénéficié de fonds européens entre 2014 et 2015 ? Les deux hommes sont mis en examen dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Ils doivent s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 23 octobre 2024.
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe
Le député LIOT de Guadeloupe est poursuivi pour abus de confiance notamment, lorsqu’il était le directeur, jusqu’en 2016, de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. Mardi 22 octobre 2024, le parquet a rendu ses réquisitions dans ce procès pour lequel il comparaît avec deux autres prévenus.
Procès du RN : Julien Odoul et Mylène Troszczynski face à leurs contradictions et des preuves accablantes
L’actuel porte-parole du Rassemblement National a répondu mardi 22 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris des accusations de recel de détournement de fonds publics dont il fait l’objet pour son contrat d’assistant parlementaire avec l’eurodéputée, Mylène Troszczynski.
Henri Anthonioz, maire des Gets, sera jugé pour favoritisme et prise illégale d’intérêts en juin 2025
Le maire de la commune des Gets (Haute-Savoie), Henri Anthonioz, est renvoyé devant le tribunal correctionnel en juin prochain pour prise illégale d’intérêt. Il est soupçonné de favoritisme dans l'attribution d'un marché d'exploitation du domaine skiable, pour lequel Tony Parker avait fait une offre.
Joseph Afribo fixé sur son sort par la justice le 25 novembre dans l’affaire dite « des enveloppes »
Le maire de Rethel comparaissait ce lundi 21 octobre 2024 devant le tribunal de Charleville-Mézières pour des faits qui remontent à la période où il était maire d’Acy-Romance.
Affaire du centre de déchets GDE : prison avec sursis et lourde amende requises contre Alain Lambert, ex Président du département de l’Orne
Le procès de l'affaire du centre de déchets de GDE se poursuit au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 21 octobre 2024. Deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Alain Lambert, l'ancien Président du département de l'Orne, accusé de trafic d'influence dans ce dossier.
Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d’influence »
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +
Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.