Procès

Soupçons présumés de favoritisme : un an de prison avec sursis requis contre l’ancienne directrice du MACTe

Laurella Rinçon est entendue depuis ce matin (mardi 23 janvier ) au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des soupçons présumés de favoritisme au sein du Mémorial ACTe. Il lui est reproché des faits d’atteinte au Codes des marchés publics entre 2019 et 2022. L’ancienne directrice a rappelé le contexte de l’établissement public.

Trafic d’influence : la banque Delubac, son gérant et un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy seront jugés

Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Étienne Des Rosaies était entré au conseil de surveillance de la banque Delbac en 2010. La justice soupçonne la banque de l’avoir nommé pour tenter d’obtenir une décision favorable du gendarme français des services financiers.

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.

SMTVD : 2 ans de prison avec sursis requis contre l’ex-président soupçonné de détournement de fonds publics

Reporté à plusieurs reprises, le procès pour détournement de fonds publics au Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) s'est ouvert ce lundi 18 décembre au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Dans les rangs des prévenus, l'ancien président et maire du Macouba, Sainte-Rose Cakin.

GDE : Alain Lambert, l’ancien président du Département de l’Orne, bientôt jugé pour trafic d’influence

Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne de 2007 à 2017, et son directeur de cabinet, Alain Pelleray, se sont-ils rendus coupables de trafic d'influence ? Du 16 au 23 octobre 2024, ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour répondre à cette question dans le cadre du dossier épineux de la déchetterie GDE à Nonant-le-Pin (Orne).

Un an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins

Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.