Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

L’impossible procès du maire de Tarbes, cas d’école d’une justice qui ne peut plus juger

Mis en cause depuis une décennie, le maire LR Gérard Trémège devait enfin être jugé dans une affaire de marchés publics suspects en mars. L’audience a été reportée sine die, faute de personnel. « Nous n’arrivons plus à travailler dans ces conditions », alerte le président du tribunal auprès de Mediapart.

Soupçons de financement libyen : le procès de Nicolas Sarkozy et de ses proches s’ouvre à Paris

L’ancien président de la République est accusé d’avoir noué un « pacte de corruption » avec l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi dès 2005. Parmi les douze autres prévenus de cette affaire : trois anciens ministres, Brice Hortefeux, Claude Guéant et Eric Woerth, un ex-dignitaire libyen et les intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri.

Détournements de fonds à l’université d’Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi

Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. Ce mercredi matin, une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise contre Hechmi Toumi, l'ancien directeur de l'UFR Sciences.

Le jugement en appel d’Olivier Dussopt tombera le 7 février

L’ex-ministre ardéchois Olivier Dussopt (Renaissance) connaîtra la décision de la cour d’appel de Paris le 7 février prochain. Il était soupçonné de « favoritisme » dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay en Ardèche, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur.

Karim Oumeddour, élu de Montélimar jugé pour prise illégale d’intérêts

Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.

Nouvelle date de procès pour l’ancien directeur de Viltaïs, Yannick Lucot

L'ancien directeur de l'association moulinoise Viltaïs, Yannick Lucot, devait comparaître mercredi 11 décembre devant le tribunal correctionnel de Moulins, pour détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt, faux dans un document administratif et escroquerie. Le dossier a été renvoyé au lundi 15 septembre 2025, après suppléments d'information et expertise financière.