Procès

Soupçons de prise illégale d’intérêts d’Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Élysée

La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.

Trois ans d’inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme

Ce vendredi 22 novembre, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, était poursuivi devant le tribunal de Béziers avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec la famille du maire. La justice rendra son délibéré le 20 décembre prochain.

Somme : le président du Département Stéphane Haussoulier fixé ce mardi dans son procès pour détournement de fonds

Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.

Les textos secrets entre le PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen devant la justice

Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.