Procès

Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »

Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.

Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.

Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre

Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.

Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre

Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.