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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
L’ancien trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 a tenté de minimiser des dons en espèces de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui n’avaient pas été déclarés dans les comptes, comme la loi l’y obligeait.
Céline Giudicelli, l’ex belle-fille du défunt maire de Menton Jean-Claude Guibal, était au centre des débats ce mercredi au tribunal correctionnel de Nice. Soupçonnée de recel de prise illégale d’intérêts, elle risque de la prison et une amende.
Alors que Martial Passi réfute tout manquement sur l’utilisation de son enveloppe de frais de représentation, la procureure de la République a requis, ce 13 février 2025, la condamnation de l’ancien maire de Givors à 6 mois de prison avec sursis,…
Stéphane Haussoulier, l’ancien président divers droite du département de la Somme, va être jugé en appel le 5 novembre prochain. En décembre Stéphane Haussoulier a été condamné en première instance pour détournement de biens publics, escroquerie et blanchiment, à trois…
Le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » le 30 septembre 2025 à Draguignan. La mairie a été perquisitionnée.
Le 24 janvier, le conseil municipal d’Aurons a retiré une délibération qui octroyait la protection fonctionnelle au maire, André Bertero. Ce dernier est notamment poursuivi pour des faits présumés d’escroquerie, faux et usage de faux, et détournement de fonds publics.
Le président du Rassemblement national avait attaqué le quotidien, après une enquête mettant en doute son travail d’assistant au Parlement européen. Le procès n’a pourtant fait que confirmer le sérieux de l’investigation. La procureure a demandé la relaxe du journal.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, Anne Lauvergeon, ancienne dirigeante de la multinationale du nucléaire Areva, a fait part, jeudi 30 janvier, de son incompréhension face à l’activisme de l’ancien président de la République, dès son arrivée au pouvoir, pour aider…
Jean-Louis Vaudescal a comparu devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne), lundi, pour prise illégale d’intérêts par un élu public. Son avocate, Me Blandine Arents, a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 7 avril.