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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Jugée devant le tribunal correctionnel de Versailles pour détournement de fonds publics, une ancienne employée de Saint-Illiers-la-Ville ne s’est pas présentée à l’audience. Elle sera fixée sur son sort fin mars.
L’élu municipal d’opposition Sébastien Gioia a obtenu l’autorisation de se constituer partie civile lors du procès qui, le 24 avril prochain, verra la maire comparaître pour « prise illégale d’intérêts ».
Relaxés en première instance, Michel Platini et Sepp Blatter sont rejugés en appel en Suisse à partir du 3 mars. Au terme de son enquête préliminaire sur l’attribution du Mondial 2022 au Qatar, le Parquet national financier a présumé un lien entre…
Montres et voitures de luxe, investissements immobiliers à Courchevel… A partir de lundi, le tribunal correctionnel plongera dans les rouages économiques occultes du gang. Parmi les vingt-quatre prévenus : le chef présumé Jacques Santoni et son premier cercle, certaines de leurs femmes,…
La cour d’appel de Paris a examiné jeudi plusieurs requêtes de la défense de Carlos Ghosn, qui demande la nullité du mandat d’arrêt le visant pour corruption et trafic d’influence notamment, a appris vendredi l’AFP de sources proches du dossier.
Le tribunal dira ce jeudi s’il fait droit à la demande d’expertise d’un supposé enregistrement entre Sarkozy et Kadhafi qui, même authentifié, « n’apporte strictement rien au fond dossier », selon le PNF. Claude Guéant a quant à lui eu la plus…
Le parquet de Paris a requis le renvoi devant la cour d’assises de l’escroc Arnaud Mimran, un des principaux acteurs de la fraude historique aux quotas carbone, pour deux meurtres et un assassinat. Mediapart a pris connaissance de l’intégralité du…
L’ancienne maire de la commune de Thuy, une commune de 18 habitants dans les Hautes-Pyrénées, a été condamnée par la tribunal de Tarbes pour prise illégale d’intérêts. Elle occupait un logement de la commune à un loyer minime.