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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
A Saint-Brieuc, l’ancien régisseur du Tub (Transports Urbains Briochins) est poursuivi devant le tribunal pour détournement de fonds publics. Le jugement sera rendu en juin 2025.
Deux hauts fonctionnaires vont être jugés à Paris pour « détournement de fonds publics » et un troisième pour complicité, accusés d’avoir illégalement augmenté les aides européennes d’agriculteurs corses. Cela fait suite à une plainte de l’association Anticor auprès du parquet national…
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l’encontre de Thierry Cousin : trois ans de prison dont un an ferme ont été demandés à l’encontre du maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Orléans notamment pour prise illégale d’intérêts. Le jugement…
Le maire (UDI) de Saint-Pryvé-Saint Mesmin (Loiret), Thierry Cousin, est jugé ce mardi 18 mars pour prise illégale d’intérêts et corruption passive. Il est soupçonné d’avoir favorisé des programmes immobiliers développés par l’employeur de Thierry Cousin, la société Pierrimmo Conseil.
Le maire de Pont-Sainte-Marie a comparu pour détournement de fonds publics devant la cour d’appel de Reims la semaine dernière. Les juges rendront leur arrêt le 13 mai prochain. L’élu avait été relaxé en première instance.
Le parquet, a requis, ce mercredi 12 mars, devant le tribunal correctionnel de Bastia, deux ans de prison avec sursis probatoire et une peine d’inéligibilité de cinq ans contre Valérie Bozzi, mairesse de Grosseto-Prugna, pour favoritisme et prise illégale d’intérêt…
Pendant deux semaines, 20 prévenus comparaissent pour trafic de drogue international devant le tribunal correctionnel de Créteil. Grâce à la complicité de policiers adjoints, la drogue était récupérée dans les sanitaires de l’aéroport de Cayenne.
Le procès du maire de Tarbes, Gérard Trémège, initialement prévu en mars 2025, est finalement repoussé au mois de novembre 2025. Il s’agit d’une affaire de favoritisme lors de l’attribution de marchés publics qui auraient profité à des proches du…
Bernard Laporte, directeur du rugby à Montpellier et le président du club, le MHR, Mohed Altrad seront rejugés début décembre à la cour d’appel de Paris dans l’affaire financière.