Procès

Affaire du centre de déchets GDE : prison avec sursis et lourde amende requises contre Alain Lambert, ex Président du département de l’Orne

Le procès de l'affaire du centre de déchets de GDE se poursuit au tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 21 octobre 2024. Deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Alain Lambert, l'ancien Président du département de l'Orne, accusé de trafic d'influence dans ce dossier.

Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d’influence »

Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.

Deux ans de prison avec sursis requis contre Rodrigue Solitude dans l’affaire Respire +

Dans la soirée du jeudi 17 octobre 2024, à l’issue d’une longue journée d’audience, le parquet de Pointe-à-Pitre a requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du président de la Région Guadeloupe. Rodrigue Solitude est poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire « Respire + », du nom d’une usine de masques ouverte en pleine crise Covid, en septembre 2020, en Guadeloupe.

L’ancien président de la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal

Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.

Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre

Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.

Factures impayées de l’OPH : le parquet a ouvert une enquête

Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.