Parquet National Financier (PNF)

Claude Atcher, patron de la Coupe du monde 2023, appelé à comparaître devant le Tribunal correctionnel

Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme.
En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».

Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF

Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.

McKinsey : perquisition au siège français du cabinet de conseil, soupçonné d’optimisation fiscale

Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Le directeur du CHU de Nîmes placé en garde à vue à Lyon

Nicolas Best, actuel directeur du CHU de Nîmes est en garde à vue à Lyon. Convoqué depuis des semaines, il est entendu dans le cadre d'une enquête pour des soupçons de corruption et favoritisme entre 2015 et 2018, alors qu'il était directeur du centre hospitalier d'Annecy Genevois, puis pour des faits similaires à Nîmes. Dans la ligne de mire du PNF, Parquet national financier, des "irrégularités". Des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant d'environ 47 millions d'euros, par le groupe Eiffage. Travaux décidés en 2018. A Nîmes, les enquêteurs cherchent à comprendre ses relations avec deux entreprises spécialisées en travaux dans les structures hospitalières et de santé depuis son arrivée. Sociétés qui ont également eu des marchés publics du temps où Nicolas Best était à Annecy.

1,1 milliard d’euros d’amende : McDonald’s bat le record de l’histoire fiscale française

Le géant McDonald’s va devoir verser plus de 1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record.

Microsoft a-t-il été favorisé par l’Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF

L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.

«Biens mal acquis» : perquisition dans l’appartement parisien de la fille du président djiboutien

L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française.
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.

Thales mis en examen pour corruption : les investigations sont closes

Le groupe français de défense Thales SA a été mis en examen en janvier pour complicité de corruption active d’agent public étranger dans l’enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a-t-on appris mardi 26 avril d’une source proche du dossier. La juge d’instruction financière parisienne Aude Buresi a mis en examen le 18 janvier le groupe, qui « conteste avec la plus grande fermeté » les accusations, avant de clôturer neuf jours plus tard les investigations menées depuis mars 2010 dans cette affaire. Au total, neuf personnes physiques ou morales sont mises en cause dans cette enquête ouverte après une plainte pour corruption déposée fin 2009 par Suaram, une association anticorruption malaisienne. Autre mise en examen, la DCNI, poursuivie depuis septembre 2020 pour corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance.
La société a répondu que « les sous-marins ont été vendus à la Malaisie en 2002 par DCN International (DCNI), alors détenue à 100 % par l’État », et désormais filiale de Naval Group. « DCNI conteste la commission d’une quelconque infraction en lien avec la conclusion du contrat malaisien. » Le Parquet national financier doit désormais rendre ses réquisitions, avant une décision finale de la juge d’instruction sur un renvoi éventuel en procès des protagonistes.

Procès Wendel : l’ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière condamné à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale

L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a été condamné mercredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d'amende, reconnu coupable d'avoir participé à une fraude fiscale en 2007 au sein de l'entreprise Wendel.
L'ex-patron de la société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta, s'est vu infliger quatre ans de prison avec sursis. Onze autres cadres et un ancien avocat fiscaliste ont été condamnés à des peines allant de l'amende avec sursis à de la prison avec sursis assorti d'une amende de 37.500 euros. Une quinzaine de dirigeants et cadres de Wendel avaient réalisé en mai 2007 un gain net total de 315 millions d'euros, soit 4,6% du capital de la société, issu d'un programme d'intéressement baptisé Solfur, sans être imposé.
Pour le tribunal, ce bénéfice considérable, lié notamment à la montée en flèche de l'action Wendel entre 2004 et 2007, a été placé «artificiellement» sous un régime de «sursis à imposition», permettant de différer la taxation qui aurait dû atteindre un taux d'environ 30%. Les prévenus ont franchi la «frontière» entre «l'optimisation fiscale» et la «fraude fiscale», a notamment souligné la présidente, estimant qu'ils avaient «dévoyé» un dispositif légal, pensé par le législateur pour faciliter les restructurations d'entreprise et l'activité économique. Le tribunal est cependant resté en-deçà des réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait réclamé lors du procès en janvier et février quatre ans, dont deux ans ferme, à l'encontre du baron Seillière, ainsi que cinq ans dont trois ferme à l'encontre de Jean-Bernard Lafonta.