Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Parquet National Financier (PNF)

Suspicions autour du marché du chauffage urbain : Idex attaque la Métropole de Lyon en justice

Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".

Grand Lyon : la droite saisit le procureur et le parquet financier pour un soupçon de favoritisme sur le chauffage urbain

Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.

Le lanceur d’alerte des « Football Leaks » a partagé ses données avec les justices française et européenne

Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.

Soupçons de prise illégale d’intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles

Le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès, aurait vendu des terrains lui appartenant après les avoir rendus constructibles dans le cadre de ses fonctions. Il aurait au passage empoché une plus value de 1,3 million d'euros. Une enquête préliminaire a été ouverte pour prise illégale d'intérêts par le parquet d'Aix. Deux parcelles d'une valeur de 17000 euros en 2011 avaient été cédées au promoteur Artea pour une somme 77 fois plus importante en 2018.

On est en plein dans le conflit d’intérêts à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire de la compagnie maritime corse, l’ex-SNCM

Un appel a été formé par les avocats de l’entrepreneur corse, Patrick Rocca, de la décision de clore sans poursuite ce dossier politiquement sensible.

Mise en examen pour « corruption passive », Rachida Dati bientôt renvoyée en correctionnelle ?

Le PNF s’apprête à requérir le renvoi de la nouvelle ministre de la Culture en correctionnelle… pour « corruption passive ». Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de Renault pour des prestations imaginaires. Sauf que la défense de la nouvelle ministre a déposé de nouveaux recours pour cause de prescription. Pas d’éventuel procès en vue d’ici fin 2025 ou 2026.

Rachida Dati, une nouvelle ministre de la Culture mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence »

Rachida Dati succède à Rima Abdul-Malak au poste de ministre de la Culture. Une nomination annoncée alors que la maire du 7e arrondissement est mise en examen pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn.

Formation des élus : la nouvelle affaire qui menace le Parti communiste

Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».