Mise en examen

Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l’opération Hannibal

Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, vendredi 1er juillet, à la suite de la révocation de son contrôle judiciaire.

Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs

En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.

Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion

L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition.
Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confiance

Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance.
À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011. Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.

La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relai

Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen, "à sa demande" précise l’entreprise, pour corruption dans le cadre d’un contrat pour la construction d’une usine de recyclage de déchets, la spécialité de Paprec.
Sur le fond de l'affaire, la justice soupçonne le fondateur de Paprec de corruption. Elle enquête sur le lien entre l'obtention d'un contrat pour la construction d'une usine de recyclage dans l'Oise et le sponsoring d'une course équestre à Compiègne, organisée par la femme du sénateur-maire de la ville, Philippe Marini. La défense pointe que cet évènement était aussi soutenu financièrement par d’autres groupes comme Indigo et Suez.

Affaire du Petit Bar : Pascal Garbarini, avocat historique de la bande corse, mis en examen pour « association de malfaiteurs »

Entendu mardi 14 juin par les juges de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l’avocat pénaliste parisien Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs », selon une information du Monde, confirmée par le parquet de Marseille. Avocat historique de la bande dite du Petit Bar – une équipe de malfrats ajacciens qui depuis le début des années 2000 s’est imposée dans le milieu criminel d’Ajaccio et de sa région –, Me Garbarini avait été placé en garde à vue le 12 mai à la section de recherche de la gendarmerie de Corse. Il en était ressorti libre à l’issue d’une dizaine d’heures d’interrogatoire avec une convocation à comparaître devant les juges.
Dans cette affaire complexe et à multiples tiroirs, les magistrats et les gendarmes s’intéressent notamment au rôle qu’aurait joué Pascal Garbarini auprès de ses clients. Celui de simple avocat en charge de leur défense devant la justice ? Ou, celui de consigliere, complice des exactions dont Jacques Santoni et son gang sont suspectés ? La justice s’interroge notamment sur des flux financiers de plusieurs dizaines de millions d’euros vers Hongkong, le Luxembourg et Malte. Selon les enquêteurs, ces mouvements d’argent suspects constitueraient une preuve de la volonté de l’équipe du Petit Bar de blanchir des fonds provenant d’activités criminelles. Plusieurs membres de cette équipe ont déjà été condamnées dans des affaires de trafic de stupéfiants, d’extorsion de fonds ou de tentatives d’assassinats.

Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti

Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.

Affaire Semivim : l’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme

Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence vendredi 3 juin. L’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha avait été placée en garde à vue en avril. Elle n’avait cependant pas été déférée devant le juge d’instruction pour des raisons médicales. Elle était convoquée au côté de Mehdi Khouani, élu administrateur de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), et Corinne Dupont, directrice de la société.

L’ex-Miss France Sonia Rolland mise en examen pour un appartement offert par Omar Bongo : «Elle reconnaît avoir fait preuve de naïveté»

La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction.
La justice lui reproche de s’être fait offrir, en 2013, un appartement dans le très chic XVIe arrondissement de Paris de la part d’Omar Bongo, le défunt président du Gabon. Un généreux cadeau dont elle aurait dû connaître le mode d’acquisition frauduleux, selon l’accusation.
Cette mise en cause fait suite à la récente mise en examen, entre le 25 mars et le 5 avril dernier, de 4 des 54 enfants de l’ancien homme fort de Libreville pour les mêmes faits. Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment bénéficié d’un patrimoine frauduleusement acquis par leur père. Cette enquête dite des « biens mal acquis », ouverte après la plainte déposée en 2008 par l’ONG Transparency International, connaît un sérieux coup d’accélérateur.