Mise en examen

Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêt

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence".
Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.

« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.

Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »

Le maire de Compiègne Philippe Marini a avoué ce mardi 19 juillet sa propre mise en examen dans «l’affaire Paprec». Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de Paprec. Le responsable de la société de collecte et de recyclage de déchets a été mis en examen pour «favoritisme», «corruption» et «entente illicite». La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini. Le tout à hauteur de 10.000 puis 15.000 euros.

Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac

Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.

Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l’opération Hannibal

Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, vendredi 1er juillet, à la suite de la révocation de son contrôle judiciaire.

Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs

En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.

Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion

L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition.
Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confiance

Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance.
À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011. Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.

La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relai

Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen, "à sa demande" précise l’entreprise, pour corruption dans le cadre d’un contrat pour la construction d’une usine de recyclage de déchets, la spécialité de Paprec.
Sur le fond de l'affaire, la justice soupçonne le fondateur de Paprec de corruption. Elle enquête sur le lien entre l'obtention d'un contrat pour la construction d'une usine de recyclage dans l'Oise et le sponsoring d'une course équestre à Compiègne, organisée par la femme du sénateur-maire de la ville, Philippe Marini. La défense pointe que cet évènement était aussi soutenu financièrement par d’autres groupes comme Indigo et Suez.