Le cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP.
Après son rapport explosif publié en mars, le Sénat veut passer aux travaux pratiques. Dénonçant l’« inaction » du gouvernement face aux révélations de ce rapport, les sénateurs Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) ont déposé, mardi 21 juin, une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours de l’Etat aux consultants privés, qui s’est chiffré à plus d’un milliard d’euros en 2021. Ils souhaitent contraindre l’Etat à publier chaque année la liste, le coût et l’objet des missions confiées à des cabinets. Les ministères seraient aussi invités à produire systématiquement une évaluation a posteriori de la qualité des prestations, qui serait rendue publique.
Alors que la commission d’enquête a mis en évidence plusieurs cas de mélange des genres et de conflits d’intérêts autour des consultants, les sénateurs souhaitent renforcer leurs obligations déontologiques. Pour éviter les soupçons de renvois d’ascenseur, la proposition de loi veut tout bonnement interdire les prestations pro bono (engagement bénévole de compétences professionnelles), réalisées gratuitement par les cabinets de conseil en contrepartie de visibilité, à l’image de McKinsey, qui avait coorganisé le sommet Tech for Good à l’Elysée.
Le texte entend aussi imposer aux consultants de signer un code de déontologie et de remplir une déclaration d’intérêts en amont de leur intervention. Cette nouvelle obligation serait contrôlée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et passible en cas de manquement de 15 000 euros d’amende, voire d’une exclusion des marchés publics pour les cabinets en faute. La HATVP se verrait aussi confier le contrôle des « pantouflages » des nombreux fonctionnaires et responsables politiques qui se reconvertissent dans le conseil, pour s’assurer par exemple qu’ils n’interviennent pas pour leur ancienne administration.
Une perquisition est en cours au siège français du cabinet de conseil McKinsey. A quatre jours du premier tour de l’élection présidentielle, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête sur les pratiques fiscales de McKinsey pour le motif de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France.
L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 6 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", après un rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques pendant le mandat d'Emmanuel Macron. L'enquête, ouverte le 31 mars, vise le cabinet américain McKinsey "sur la question de son statut fiscal en France", a appris France Télévisions de source judiciaire. Elle a été confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
