Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Le Quai d’Orsay sanctionne Gérard Araud pour ses activités non déclarées

Epinglé par la HATVP à l'automne, l'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, qui a travaillé pour plusieurs sociétés dont l'entreprise de cybersécurité NSO Group, va subir une retenue de 5 000 euros sur sa retraite de diplomate.

Transparence : « Sur les représentants d’intérêts, on est très en retard », dénonce Didier Migaud, président de la HATVP

A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de savoir si un lobbyiste rencontre un parlementaire ou un cabinet. « Mais il est possible dans certaines circonstances de contourner complètement la loi », pointe le président de la HATVP, qui « ne comprend pas qu’un dispositif réglementaire permette de contourner la loi »… La faute au décret d’application de la loi Sapin 2.
« Un critère d’initiative », de la part du lobbyiste, ainsi que la nécessité d’avoir « 10 actions de personnes physiques », précise Didier Migaud, limite la portée du décret en question. Autrement dit, des lobbyistes passent sous les radars. Par ailleurs, « les « gros » ont très peu d’actions à déclarer, car ils sont invités systématiquement ». Résultat, on arrive à « un paradoxe, où une entreprise comme Dassault déclare très peu » d’interventions, illustre le responsable de la HATVP. Il souligne qu’« au niveau de l’Union européenne, c’est beaucoup plus simple, on ne peut pas rencontrer (de parlementaires) si on n’est pas inscrit ».

Jean-Baptiste Djebbari voulait aussi rejoindre CGA CGM, la HATVP refuse

L’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui a déjà mis un pied dans le privé via son entrée annoncée au Conseil d’administration d’Hopium (un constructeur de voitures à hydrogène), ne pourra pas rejoindre le géant du secteur logistique CGA CGM, en qualité de vice-président exécutif en charge du pôle spatial, comme il le souhaitait.
“Au regard des attributions ainsi confiées au ministre délégué chargé des Transports, qui sont en lien direct avec les activités du groupe CMA CGM, et compte tenu de l’importance de celui-ci, opérateur de premier plan dans le domaine du transport maritime, le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration serait substantiel si monsieur Djebbari rejoignait ce groupe”, note la haute autorité, qui souligne que le ministre a plusieurs fois rencontré le PDG “ou d’autres cadres dirigeants du groupe” du temps où il était au gouvernement.

Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques.
L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.

Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l’ex-député Alfred Marie-Jeanne

L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Une lobbyiste du vin au cœur du quinquennat et de la campagne électorale d’Emmanuel Macron

Des documents obtenus par « Le Monde » révèlent comment Audrey Bourolleau, ex-conseillère du chef de l’Etat, a défendu à l’Elysée les intérêts du secteur de l’alcool, après avoir été la déléguée générale de l’organisation de lobbying de la filière viticole.

Après Matignon, Marguerite Cazeneuve nommée à l’Assurance maladie

Consultante chez McKinsey, elle rejoint en 2015 le Ministère de la santé et le Comité de pilotage de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Elle est ensuite conseillère en charge des comptes sociaux au ministère de l’Économie, puis conseillère entre Bercy et Matignon. En mars 2021 elle rejoint la Caisse nationale de l’assurance maladie en tant que directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins. Durant la crise covid, elle est conseillère santé de Jean Castex dont elle dirige la task force. A la faveur d’une importante commande par le gouvernement de Bamlanivimab (anticorps monoclonal contre le Covid), une potentielle situation de conflit d’intérêts est apparue avec Béatrice Cazeneuve, sa mère, qui travaille au sein du laboratoire Lilly à l’origine de ce traitement.