Enquête

Dans l’Eure, le soupçon de prise illégale d’intérêts plane sur Hervé Morin

À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.

Perquisition dans l’une des principales caisses de retraite des professions libérales

L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».

GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue

Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.

La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.

À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine

Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.

Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés

Le juge d’instruction Michel Claise a déposé une demande de levée d’immunité parlementaire qui vise deux députés européens, le socialiste italien Andrea Cozzolino et le socialiste belge d’origine italienne, Marc Tarabella – depuis suspendu de son parti à titre conservatoire. Tous deux sont proches de Pier-Antonio Panzeri, l’ancien eurodéputé socialiste italien (2004-2019) au cœur de cette affaire qui a sonné le Parlement européen. L’institution devrait entamer l’examen de cette demande lors de sa prochaine séance plénière, qui débute le 16 janvier à Strasbourg.

« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française

Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.