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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Dubaï Papers
« Dubaï Papers » : le parquet financier envisage des poursuites contre 25 personnes
Le Parquet national financier (PNF) envisage des poursuites dans le dossier des « Dubaï Papers » contre 25 personnes soupçonnées d’avoir mis en place pendant vingt ans un système complexe permettant à des centaines de contribuables de frauder massivement le…
Dubaï Papers : l’inventeur du tissu Stretch jugé pour blanchiment de fraude fiscale
Le styliste avait dissimulé jusqu’à 3 millions d’euros sur des comptes non déclarés à l’étranger. Le fruit d’une pratique commune à la fin du XXᵉ siècle pour les cadres de multinationales.
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des « Dubaï Papers »
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
Evasion fiscale : condamnation d’un PDG épinglé par les «Dubaï Papers»
Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les «Dubaï Papers» en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux. Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, Frédéric Laporte a reconnu les faits reprochés, notamment de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé. Il a accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF), que le juge du siège, Alain Alçufrom, a ensuite homologuée.