Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Dominique de Legge

Ingérences étrangères : l’Arcom, la HATVP et la CNCCFP demandent plus de moyens

Devant la commission d'enquête du Sénat, les trois autorités administratives indépendantes ont réclamé un renforcement de leurs pouvoirs. Le rapport final, mené par Dominique de Legge (LR) et Rachid Temal (PS), reprend leur liste de souhaits.