Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Cour des comptes (CDC)

La Cour fait les mauvais comptes des privatisations locales

Les pertes pour le public, les bénéfices pour le privé ! Dans un rapport paru le 19 décembre, la Cour des comptes dresse un bilan croquignolet de la privatisation des services publics locaux partout en France. Exemples choisis en Moselle, Hautes-Alpes, Hérault, Puy-de-Dôme, etc.

La Cour des comptes étrille la gestion du magot de la formation des employés à domicile

Dans un rapport révélé par Mediapart, l’institution critique sévèrement « le conflit d’intérêts » entre la Fepem, fédération patronale du secteur, et Iperia, l’entreprise qui règne sur la formation professionnelle des assistantes maternelles et des employés à domicile. Un marché à 100 millions d’euros par an.

Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite

Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.

Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal

La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.

Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe

Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.

Soupçons sur le magot de la formation des employés à domicile

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) est le théâtre d’un sévère affrontement, mettant en lumière l’omniprésence de sa présidente historique, Marie Béatrice Levaux, et de son entreprise Iperia. La Cour des comptes et l’administration s’interrogent. Enquête sur de juteux arrangements entre amis, autour d’un marché de 100 millions d’euros par an.

La Caisse des dépôts invente un « golden parachute » d’un nouveau type

Numéro deux de la CDC, Olivier Sichel a démissionné de la fonction publique et a aussitôt été réembauché avec un contrat de droit privé. Mediapart, qui avait saisi la Cada, est parvenu à l’obtenir. Il offre à son bénéficiaire des indemnités de départ sulfureuses, proches de celles en vigueur dans les groupes du CAC 40.