Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Les héritières de Jean-Marie Le Pen condamnées à rembourser 300 000 euros de frais de mandat indus

Le recours des ayants droit de l’ancien dirigeant d’extrême droite, redevable d’un montant de 300 000 euros auprès du Parlement européen, pour frais personnels, a été rejeté ce mercredi. Cette série de frais personnels avait été passée sous la « ligne budgétaire 400 »,…

« Pfizergate » : la justice européenne inflige un revers à Ursula von der Leyen

La Cour de justice de l’UE a estimé que la cheffe de la Commission n’avait pas fourni « d’explication crédible pour justifier » le fait que les SMS échangés lors de la pandémie de Covid-19 avec le PDG du laboratoire Pfizer étaient « introuvables ».

Après le « Qatargate », l’UE peine toujours à se protéger contre les ingérences et la corruption

Le projet d’organe éthique européen, censé superviser l’ensemble des institutions, est encore en négociation et ses ambitions demeurent bien loin d’un modèle calqué sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique française.

Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la CJUE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance

La Cour de Justice de l’UE, saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, vient de rendre une décision invalidant la disposition de la 5ème directive européenne anti-blanchiment prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés européennes soient accessibles à tout membre du grand public.
Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent sale en circulation dans les places financières, cette décision porte un coup à l’une des mesures de transparence financière les plus importantes des vingt dernières années. L’accès de tous aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs est indispensable pour une lutte efficace contre le blanchiment et les paradis fiscaux où se cache l’argent issu de l’évasion fiscale, la corruption et le crime organisé.