Condamnation

Michèle Alliot-Marie, ex-ministre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts

Dans ce dossier, l’ancienne ministre de la défense, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy était visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père, lorsqu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.

Les promoteurs immobiliers Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo

La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.

Jean-Christophe Cambadélis, ex-député de Paris, condamné pour détournement de fonds publics

Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.

Thierry Chauvin, maire de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville, définitivement condamné pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la construction d’une maison de santé

Après une longue procédure, l'édile de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville est définitivement condamné pour prise d'illégale d'intérêts. Pour rappel, l'élu était en procédure pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé.

Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées

Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.

Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire

L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.