Condamnation

Détournement de frais de mandat : l’ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné en appel

L’ex député de Paris de 73 ans est condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire.

Ary Chalus, président de la région Guadeloupe, condamné en appel à une peine d’inéligibilité de 2 ans

La cour d’appel de Basse-Terre a confirmé ce mardi, la culpabilité d’Ary Chalus pour abus de confiance et dépassement du plafond de son compte de campagne lors des régionales de 2015. Condamné à deux ans d’inéligibilité, le président de la…

Thierry Cousin, maire de Saint-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d’intérêts à deux ans de prison avec sursis

Thierry Cousin, maire (UDI) de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et vice-président d’Orléans Métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Il est condamné à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité, mais sans…