Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
Frank Supplisson, ancien président Les Républicains de l'Agglomération de Montargis, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt". La cour d'appel d'Orléans a nettement aggravé la peine prononcée en première instance.
Le délibéré de l'affaire "Ressources" a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
Après avoir été condamné en janvier 2022 par la cour d’appel de Douai pour délit de favoritisme, Claude Merly, maire de Marchiennes, s’était pourvu en cassation. Il a été de nouveau jugé en mai. Le délibéré a été rendu ce lundi.
Le parquet national financier s'est prononcé mardi 12 septembre sur les accusations de fraude fiscale qui pesaient sur l'homme d'affaires lyonnais Jean-Claude Lavorel. À 75 ans, celui qui a fait fortune en cédant sa société d'assistance respiratoire à domicile LVL Médical en 2012 a finalement écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 300 000 euros pour fraude fiscale aggravée et dissimulation de salariés.
Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L'élu échappe néanmoins à la case prison.
Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet 2023 après avoir été condamné pour "faux" et "favoritisme".
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.
L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.
Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.