Condamnation

Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités

Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.

Le « roi des nuits parisiennes » accusé de trafic d’influence : douze mois de prison avec sursis requis

Les réquisitions sont tombées dans le procès pour trafic d’influence actif et recel de favoritisme de Laurent de Gourcuff, nom connu du Tout-Paris et président de la holding Paris Society. Il aurait truqué le marché public qui lui a permis de décrocher, en 2018, l’exploitation de la restauration et de l’événementiel à l’hippodrome de Longchamp.

Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris

Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.

Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne

Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.