Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Association de soins et d’aides Mulhouse et environs (ASAME)

Même peine requise en appel à l’encontre de Paul Mumbach, ancien maire de Dannemarie, jugé pour des faits de prise illégale d’intérêts

L’ancien maire de Dannemarie a comparu ce vendredi devant la cour d’appel de Colmar pour des faits de prise illégale d’intérêts. Le ministère public a requis 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, la même peine que…