Revue de presse citoyenne
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La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
Le parquet de Créteil a annoncé l’ouverture d’une enquête contre Vincent Jeanbrun pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêts, confirmant des informations de Mediapart. Le député Les Républicains, aussi maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, est soupçonné d’avoir attribué des logements à deux de ses collaborateurs, son directeur de cabinet et son chef de cabinet à la mairie. Confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique, cette enquête fait suite à un signalement effectué par l’association de lutte contre la corruption Anticor, déposé mi-juillet.
Le procureur d’Alès, Abdelkrim Grini s’est dessaisi, au profit du parquet de Nîmes, du dossier de la construction de la résidence étudiante gérée par les anciens élèves des Mines.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Compiègne, suite à un signalement de l’association Anticor 60, qui accuse la conseillère municipale déléguée au commerce d’avoir été présente lors de l’attribution d’une subvention à son propre magasin.
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.