Revue de presse citoyenne
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À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour « corruption » et « trafic d’influence ».
Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
Le Conseil d'État a jugé vendredi que la disposition interdisant à l'administration de communiquer à des tiers les documents qu'elle détient lorsque cette communication porterait atteinte à la protection de la vie privée s’applique non seulement aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales, en particulier aux organismes à but non lucratif, et concerne, notamment, les documents relatifs à leur fonctionnement interne et à leur situation financière.
C’est l’association de lutte contre la corruption Anticor qui avait demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner au préfet de lui communiquer les comptes annuels 2016 et 2017 de la fondation Louis Vuitton et après le rejet de sa demande, l'association s'est pourvue devant le Conseil d’État lequel confirme la décision des premiers juges.
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence".
Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.
En janvier 2022, Anticor 44 alertait, « dans un souci de transparence » sur l’éthique du financement de l’Arbre aux hérons, sculpture monumentale portée par la Métropole. Les questions concernaient la mise en concurrence de certains lots de ce projet et le mécénat mis en place par le biais du Fonds de dotation.
Quelques mois plus tard, au printemps, l’association anti-corruption adressait un nouveau courrier fin avril à Nantes métropole sur un « dépassement non prévu et non débattu de 250 % » concernant un deuxième marché d’assistance et d’expertise juridique. Ce jeudi 15 septembre, l’abandon du projet annoncé par la maire de Nantes Johanna Rolland, suscite de nouvelles interrogations pour l’association qui insiste par ailleurs sur le fait qu’elle ne « se prononce sur l’opportunité de l’arrêt de l’Arbre aux hérons mais se pose des questions sur les conséquences de cet arrêt ».
À la suite d’une enquête des policiers du SPRJ Agen, les quatre élus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts à la suite d’une plainte déposée fin 2014 par Joseph Bonotto, l’un des opposants à la TAG, le Technopole Agen-Garonne rive gauche de la Garonne. Début 2021, le quatuor avait été relaxé par les juges. Les services du procureur de la République avaient fait appel de la décision correctionnelle, considérant qu’il ne pouvait y avoir prescription de l’infraction entre 2008 et 2011.
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF.
Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.