La cour d’appel de Paris a confirmé fin novembre les poursuites judiciaires contre le secrétaire général de l’Élysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Mediapart a pris connaissance de l’arrêt de la cour. Il dresse un constat accablant des pratiques mises en œuvre par la haute fonction publique, se considérant au-dessus des lois.
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Marianne révèle de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces échanges confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers.
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».
Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.
