Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.
Le Tribunal Administratif de la Guadeloupe vient de prononcer la résiliation avec effet immédiat de la convention d’occupation du domaine public conclue par la commune de Saint-François avec la société Maxo Location FWI pour l’exploitation du bar-restaurant et l’animation du club house du golf de Saint-François.
Ce jeudi 16 mai 2024, le tribunal administratif de Basse-Terre se chargera d'examiner la légalité ou non de l'attribution du marché de gestion du restaurant du golf de Saint-François. Depuis plusieurs mois, un conflit oppose la mairie à Caribbean Street Food, société candidate écartée au profit de Maxo Location.
Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.
Des agents du parquet national financier ont procédé à des perquisitions de plusieurs organismes, dont la Région Guadeloupe, dans le cadre d'une enquête sur le Mémorial ACTe. Les locaux du conseil régional ainsi que ceux du bailleur social, aménageur et opérateur immobilier Semsamar, la Société d'économie mixte patrimoniale et un bureau d'ingénierie culture BICFL, ont été perquisitionnés lundi.
L’ancienne « spécialiste de l’agriculture » du RN est soupçonnée d’avoir détourné 57 000 euros des caisses d’une fédération de la FNSEA. Mais, à quelques semaines des élections européennes, l’élue Maxette Pirbakas ne répond pas aux convocations de la justice.
