83 – Var

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.

Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption

À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour « corruption » et « trafic d’influence ».

Var : Le président du conseil départemental condamné pour une affaire d’emploi fictif

Le président LR du conseil départemental du Var Marc Giraud a été condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Toulon vendredi pour détournement de fonds publics. L’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, doit être appliquée même en cas d’appel. L’élu était poursuivi pour avoir favorisé l’emploi fictif d’une collaboratrice alors qu’il était maire de Carqueiranne près de Toulon dans le Var, entre 2011 et 2015. La bénéficiaire de cet emploi, Patricia Arnould, actuellement élue au conseil départemental et première adjointe de la commune de La Crau, a été condamnée à la même peine que Marc Giraud vendredi, pour « recel de détournement de fonds publics ».

Cinq ans d’inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d’emploi fictif

Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès.
Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.