Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès.
Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.
Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy.
Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et l’administration en avril dernier, l’affaire implique Frédéric Rannou, ancien directeur général adjoint de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Une fois ses fonctions quittées en septembre 2020, l’ancien fonctionnaire est devenu directeur général de deux sociétés qui détiennent des parcelles agricoles en friches, situées aux Ferrières: Hortifrance et Riviera Plants. Terrain qui a été choisi par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) pour y construire la future prison. Une manœuvre qui pourrait rapporter gros en cas de développement économique sur ses parcelles une fois l’emplacement de la prison défini.
Plus de soixante personnalités étrangères, chefs d’Etat, ministres ou hommes d’affaires controversés, ont investi des centaines de millions d’euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe. “L’Obs”, associé à un collectif de journalistes indépendants, dévoile l’ampleur du phénomène, sur lequel plane de forts soupçons de blanchiment d’argent sale. Sous le regard plus que passif des notaires et des autorités.
Alors qu’une étape judiciaire a été fixée à ce vendredi 3 juin, l’association Anticor a annoncé ce jeudi s’être constituée partie civile dans l’affaire dite "du frigo" qui agite le landerneau politique varois depuis plus de deux ans. Dans ce dossier, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, et Hubert Falco, maire de Toulon, sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour s’expliquer sur des soupçons de "détournement de fonds public" et de "recel de détournement de fonds publics".
L’enquête judiciaire – "dépaysée" à Marseille – avait notamment porté sur les conditions dans lesquelles Hubert Falco a continué de bénéficier de plats préparés dans les cuisines de la collectivité alors qu’il n’exerçait plus de mandat départemental depuis 2002.
Gilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis. Mais sans peine d’inégibilité pour eux trois. Le ministère public, par la voix de Mathilde Gauvain, leur reprochait d’avoir pris part à une délibération lors du conseil municipal du 18 octobre 2019 alors qu’ils étaient partie prenante au vote.
Selon Anticor, l’implantation de la future prison au Muy sur des terres agricoles serait le fruit d’un conflit d’intérêts au sein de Dracénie Provence Verdon agglomération. L’organisme a envoyé un signalement au Parquet de Draguignan. De son côté, Richard Strambio a lui aussi alerté le procureur. Au cours de leurs investigations, Jean Galli et Me Lavignac ont tous les deux estimé que l’implantation, a priori définitive au nord de la parcelle choisie, serait le fruit d’un conflit d’intérêts. « Parmi les propriétaires des 75 hectares figurent plusieurs entités au sud des Ferrières: il y a Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF Paca), mais aussi la SCP HortiFrance et la société civile agricole Riviera Plant Company », énumère l’avocate. « Or, quand on s’attarde sur les personnes derrière ces sociétés, on trouve Alain Samson comme président des deux sociétés », détaille Jean Galli. « Et chose plus intéressante encore, il se trouve que Frédéric Rannou est le directeur général de la société HortiFrance. »
Jusqu’en septembre 2020, Frédéric Rannou était directeur général adjoint au sein de DPVa, en charge du pôle développement économique, de l’aménagement et du patrimoine. Fonction qu’il a quittée pour devenir…promoteur immobilier. C’est le 30 septembre 2020 qu’il a d’ailleurs pris ses fonctions de directeur général de la société Hortifrance.
Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.